Panorama des seuils par pays

Le seuil européen harmonisé pour la culture du chanvre a été relevé de 0,2 % à 0,3 % de THC par le règlement (UE) 2021/2115, effectif à partir de la campagne PAC 2023. Toutefois, les seuils de commercialisation des produits finis restent de compétence nationale, créant des disparités significatives.

Suisse : 1 % de THC autorisé. Le marché suisse est le plus permissif d'Europe, permettant la culture et la vente de variétés à haut potentiel CBD impossibles à commercialiser ailleurs.

Cet article fait partie du dossier Traçabilité du CBD.

Italie : 0,6 % toléré (marge de tolérance au-dessus du seuil de 0,2 % initialement prévu par la loi 242/2016). Cette souplesse a fait de l'Italie le principal exportateur de fleurs CBD vers la France.

République tchèque : 1 % pour les produits contenant du chanvre. Un seuil élevé qui attire les transformateurs cherchant à valoriser des lots à THC intermédiaire.

France, Espagne, Allemagne : 0,3 % (anciennement 0,2 %). Le seuil le plus restrictif parmi les grands marchés européens.

L'arbitrage réglementaire : comment fonctionne le contournement

Un producteur italien cultive une Carmagnola qui titre 0,5 % de THC - parfaitement légale en Italie. Pour la commercialiser en France, il doit abaisser le THC sous 0,3 %. Le washing au CO2 supercritique ou à l'éthanol permet d'extraire une partie des cannabinoïdes, dont le THC, pour obtenir un produit « conforme » au seuil français. (retrouvez l'analyse complète dans La Carmagnola italienne et sa sensibilité au dépassement du seuil THC).

Ce mécanisme n'est pas illégal en soi : la libre circulation des marchandises au sein de l'UE autorise l'importation de chanvre conforme aux normes du pays de destination. Mais il crée une situation paradoxale où une fleur « naturelle » italienne devient, après traitement chimique, une fleur « conforme » française - en perdant au passage l'essentiel de son intégrité phytochimique.

Le cas suisse : un laboratoire de contournement

La Suisse, bien que hors UE, joue un rôle particulier dans l'écosystème du CBD européen. Son seuil à 1 % permet la culture de variétés à très haut rendement CBD (jusqu'à 20 % pour certaines génétiques). Les fleurs suisses, trop riches en THC pour être vendues dans l'UE, sont systématiquement washées avant réexportation vers la France, l'Allemagne ou l'Espagne. (voir notre article « Le commerce des fleurs suisses washées dans le circuit européen »).

Vers une harmonisation européenne ?

L'Association européenne du chanvre (EIHA) milite pour un relèvement du seuil de THC à 1 % dans toute l'UE. Cette harmonisation par le haut réduirait mécaniquement le besoin de washing en rendant la plupart des variétés conformes sans traitement. Toutefois, les résistances politiques restent fortes, notamment en France où la question du cannabis reste liée au débat sur les stupéfiants.