Qu’est-ce que le catalogue commun européen ?

Le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles est un registre réglementaire établi par la directive 2002/53/CE du Conseil européen. Il recense l’ensemble des variétés végétales dont la commercialisation des semences est autorisée dans l’UE. Pour le chanvre (Cannabis sativa L.), il constitue la liste exhaustive des génotypes cultivables légalement. (ce sujet est approfondi dans La référence française du chanvre : caractéristiques agronomiques et profil cannabinoïde de la Futura 75).

L’inscription au catalogue est obligatoire : aucune variété de chanvre ne peut être cultivée à des fins commerciales dans l’UE si elle n’y figure pas. Ce mécanisme garantit que seules les variétés stables, homogènes et présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % (seuil harmonisé depuis 2023) sont mises en culture. (l'Observatoire analyse cette question dans Pourquoi les appellations fantaisistes des boutiques ne figurent jamais dans ce registre officiel).

Cet article fait partie du dossier Variétés de chanvre.

Le processus d’inscription : DHS et VATE

L’examen Distinction-Homogénéité-Stabilité

Toute variété candidate doit démontrer qu’elle se distingue nettement des variétés déjà inscrites (Distinction), que l’ensemble des plants d’un même lot sont suffisamment uniformes entre eux (Homogénéité) et que ces caractéristiques se reproduisent fidèlement de génération en génération (Stabilité). L’examen DHS est conduit sur au minimum deux cycles de culture complets par des organismes agréés - en France, le GEVES (Groupe d’Étude et de contrôle des Variétés Et des Semences). (cette dimension est explorée dans La cartographie des origines du CBD vendu en France et le problème des importations).

L’évaluation VATE

Parallèlement au DHS, l’épreuve VATE évalue la productivité de la variété (rendement en paille, fibres, graines), sa richesse en fibres, sa résistance aux maladies et aux stress environnementaux, et surtout sa teneur en delta-9-THC. Cette dernière mesure est effectuée selon un protocole standardisé sur des échantillons prélevés en champ. Seules les variétés dont le taux reste systématiquement sous le seuil légal de 0,3 % sont retenues.

116 variétés en 2024 : un panorama en expansion

Le nombre de variétés inscrites au catalogue européen est en croissance régulière. De quelques dizaines dans les années 2000, il est passé à 75 en 2020, puis à 116 en 2024. Cette dynamique reflète l’intérêt croissant de l’industrie pour le chanvre et l’investissement des sélectionneurs dans la création de nouvelles lignées adaptées aux différents usages : fibres, graines, huile, production de cannabidiol. (consultez également Le rôle de Hemp-it et de la FNPC dans la sélection variétale française).

Toutefois, toutes ces variétés ne sont pas adaptées à la production de fleurs. La majorité a été sélectionnée pour la production de fibres ou de graines. Seule une dizaine de variétés présente un profil intéressant pour la production de bourgeons riches en cannabidiol - une réalité que le marketing des boutiques occulte systématiquement.

Catalogue européen vs. catalogues nationaux

Chaque État membre peut compléter le catalogue européen par un catalogue national. La France dispose de son propre catalogue officiel des espèces et variétés, géré par le CTPS (Comité Technique Permanent de la Sélection). En France, 9 variétés françaises sont inscrites au Code de la santé publique et peuvent être multipliées sur le territoire national. Les variétés étrangères inscrites au catalogue communautaire peuvent être cultivées mais pas multipliées.

Cette distinction entre culture et multiplication est fondamentale : un agriculteur français peut cultiver une Kompolti hongroise à partir de semences certifiées importées, mais ne peut pas produire lui-même les semences de cette variété sur le sol français. (un éclairage complémentaire dans Les conditions légales pour cultiver du chanvre en France : semences certifiées et déclaration PAC).

Le rôle du catalogue dans la lutte contre les pratiques opaques

Le catalogue européen est l’arme la plus efficace dont dispose le consommateur averti. Demander le nom de la variété du catalogue est la question fondamentale qui distingue un produit authentique d’un produit reconstruit. Un vendeur transparent peut répondre : « C’est une Futura 75 cultivée en Anjou » ou « C’est une Carmagnola italienne ». Un vendeur qui ne peut citer qu’un nom commercial révèle involontairement que son produit n’est pas issu d’une culture traçable.